Transaction entre François de CHABANNES, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, comte de SAIGNE, en son nom et se faisant fort d'Hélène de DAILLON, son épouse, d'une part, François SUBLET, sieur des NOYERS, conseiller secrétaire du Roi, d'autre part, le premier demandant au second des dommages et intérêts pour les démolitions faites en une maison sise au faubourg Saint-Honoré.
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Transaction entre François de CHABANNES, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, comte de SAIGNE, en son nom et se faisant fort d'Hélène de DAILLON, son épouse, d'une part, François SUBLET, sieur des NOYERS, conseiller secrétaire du Roi, d'autre part, le premier demandant au second des dommages et intérêts pour les démolitions faites en une maison sise au faubourg Saint-Honoré.
xsd:date
1625-01-22
22 janvier 1625
MC/ET/XXIV/314 fol. LVI et ss.
Transaction entre François de CHABANNES, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, comte de SAIGNE, en son nom et se faisant fort d'Hélène de DAILLON, son épouse, d'une part, François SUBLET, sieur des NOYERS, conseiller secrétaire du Roi, d'autre part, le premier demandant au second des dommages et intérêts pour les démolitions faites en une maison sise au faubourg Saint-Honoré.