Transaction entre François de CHABANNES, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, comte de SAIGNE, en son nom et se faisant fort d'Hélène de DAILLON, son épouse, d'une part, François SUBLET, sieur des NOYERS, conseiller secrétaire du Roi, d'autre part, le premier demandant au second des dommages et intérêts pour les démolitions faites en une maison sise au faubourg Saint-Honoré.
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Transaction entre François de CHABANNES, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, comte de SAIGNE, en son nom et se faisant fort d'Hélène de DAILLON, son épouse, d'une part, François SUBLET, sieur des NOYERS, conseiller secrétaire du Roi, d'autre part, le premier demandant au second des dommages et intérêts pour les démolitions faites en une maison sise au faubourg Saint-Honoré.
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1625-01-22
22 janvier 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Transaction entre François de CHABANNES, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, comte de SAIGNE, en son nom et se faisant fort d'Hélène de DAILLON, son épouse, d'une part, François SUBLET, sieur des NOYERS, conseiller secrétaire du Roi, d'autre part, le premier demandant au second des dommages et intérêts pour les démolitions faites en une maison sise au faubourg Saint-Honoré.
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Chabannes, François de