Plusieurs constitutions de rentes par les CONSEILLERS NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, étant à sa suite à Fontainebleau, pour payer la somme de 300 000 livres d'avance qu'ils sont tenus faire à S.M., en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de son Edit du mois d'août 1625 ; et actes suivants.
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Plusieurs constitutions de rentes par les CONSEILLERS NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, étant à sa suite à Fontainebleau, pour payer la somme de 300 000 livres d'avance qu'ils sont tenus faire à S.M., en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de son Edit du mois d'août 1625 ; et actes suivants.
xsd:date
1625-09-06
6 septembre 1625
MC/ET/XXIV/315 fol. VII/C/XXV
Plusieurs constitutions de rentes par les CONSEILLERS NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, étant à sa suite à Fontainebleau, pour payer la somme de 300 000 livres d'avance qu'ils sont tenus faire à S.M., en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de son Edit du mois d'août 1625 ; et actes suivants.