Plusieurs constitutions de rentes par les CONSEILLERS NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, étant à sa suite à Fontainebleau, pour payer la somme de 300 000 livres d'avance qu'ils sont tenus faire à S.M., en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de son Edit du mois d'août 1625 ; et actes suivants.
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Plusieurs constitutions de rentes par les CONSEILLERS NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, étant à sa suite à Fontainebleau, pour payer la somme de 300 000 livres d'avance qu'ils sont tenus faire à S.M., en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de son Edit du mois d'août 1625 ; et actes suivants.
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1625-09-06
6 septembre 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Plusieurs constitutions de rentes par les CONSEILLERS NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, étant à sa suite à Fontainebleau, pour payer la somme de 300 000 livres d'avance qu'ils sont tenus faire à S.M., en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de son Edit du mois d'août 1625 ; et actes suivants.