GONZAGUE de CLÈVES (Charles de) duc de NIVERNAIS, MAYENNE, RETHELOIS, pair de France, prince du Saint-Empire § Constitution par René de MENOU, chevalier, Simon de LA VERGNE, conseiller secrétaire du Roi, François EDELINE, conseiller au Châtelet, en leurs noms et comme procureurs de Charles de GONZAGUE de CLÈVES, à Charles DU PONT, conseiller du Roi, avocat général au Grand Conseil et à Gilles BAUSSAN, avocat en Parlement, de 750 £. de rente, moyennant 12 000 £. (A la : suite : 1630, 2 février, mention du rachat)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041709-c1p6wtw3mo1n-19agf4xci16dd-i1 an entity of type: Instantiation
GONZAGUE de CLÈVES (Charles de) duc de NIVERNAIS, MAYENNE, RETHELOIS, pair de France, prince du Saint-Empire § Constitution par René de MENOU, chevalier, Simon de LA VERGNE, conseiller secrétaire du Roi, François EDELINE, conseiller au Châtelet, en leurs noms et comme procureurs de Charles de GONZAGUE de CLÈVES, à Charles DU PONT, conseiller du Roi, avocat général au Grand Conseil et à Gilles BAUSSAN, avocat en Parlement, de 750 £. de rente, moyennant 12 000 £. (A la : suite : 1630, 2 février, mention du rachat)
xsd:date
1628-03-31
31 mars 1628
MC/ET/XXIV/322 fol. III/C/XXX
GONZAGUE de CLÈVES (Charles de) duc de NIVERNAIS, MAYENNE, RETHELOIS, pair de France, prince du Saint-Empire § Constitution par René de MENOU, chevalier, Simon de LA VERGNE, conseiller secrétaire du Roi, François EDELINE, conseiller au Châtelet, en leurs noms et comme procureurs de Charles de GONZAGUE de CLÈVES, à Charles DU PONT, conseiller du Roi, avocat général au Grand Conseil et à Gilles BAUSSAN, avocat en Parlement, de 750 £. de rente, moyennant 12 000 £. (A la : suite : 1630, 2 février, mention du rachat)