GONZAGUE de CLÈVES (Charles de) duc de NIVERNAIS, MAYENNE, RETHELOIS, pair de France, prince du Saint-Empire § Constitution par René de MENOU, chevalier, Simon de LA VERGNE, conseiller secrétaire du Roi, François EDELINE, conseiller au Châtelet, en leurs noms et comme procureurs de Charles de GONZAGUE de CLÈVES, à Charles DU PONT, conseiller du Roi, avocat général au Grand Conseil et à Gilles BAUSSAN, avocat en Parlement, de 750 £. de rente, moyennant 12 000 £. (A la : suite : 1630, 2 février, mention du rachat)
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GONZAGUE de CLÈVES (Charles de) duc de NIVERNAIS, MAYENNE, RETHELOIS, pair de France, prince du Saint-Empire § Constitution par René de MENOU, chevalier, Simon de LA VERGNE, conseiller secrétaire du Roi, François EDELINE, conseiller au Châtelet, en leurs noms et comme procureurs de Charles de GONZAGUE de CLÈVES, à Charles DU PONT, conseiller du Roi, avocat général au Grand Conseil et à Gilles BAUSSAN, avocat en Parlement, de 750 £. de rente, moyennant 12 000 £. (A la : suite : 1630, 2 février, mention du rachat)
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1628-03-31
31 mars 1628
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
GONZAGUE de CLÈVES (Charles de) duc de NIVERNAIS, MAYENNE, RETHELOIS, pair de France, prince du Saint-Empire § Constitution par René de MENOU, chevalier, Simon de LA VERGNE, conseiller secrétaire du Roi, François EDELINE, conseiller au Châtelet, en leurs noms et comme procureurs de Charles de GONZAGUE de CLÈVES, à Charles DU PONT, conseiller du Roi, avocat général au Grand Conseil et à Gilles BAUSSAN, avocat en Parlement, de 750 £. de rente, moyennant 12 000 £. (A la : suite : 1630, 2 février, mention du rachat)
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Gonzague de Clèves, Charles de
Gonzague de Clèves, Charles de
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