VITRY-le-FRANCOIS (Eglise royale et collégiale Notre-Dame de) § Transaction entre Jean de COMBLES, chanoine en l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS et procureur des autres chanoines, à présent à Paris, et Pierre PELICIER de BOULOGNE, aumônier et chapelain ordinaire du Roi et l'un des chanoines de l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS [logé à Paris au petit hôtel de Bourbon], en procès pour le paiement de ses fruits et droits depuis sa prise de possession du 28 juillet 1628 jusqu'à présent.
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VITRY-le-FRANCOIS (Eglise royale et collégiale Notre-Dame de) § Transaction entre Jean de COMBLES, chanoine en l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS et procureur des autres chanoines, à présent à Paris, et Pierre PELICIER de BOULOGNE, aumônier et chapelain ordinaire du Roi et l'un des chanoines de l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS [logé à Paris au petit hôtel de Bourbon], en procès pour le paiement de ses fruits et droits depuis sa prise de possession du 28 juillet 1628 jusqu'à présent.
xsd:date
1631-07-26
26 juillet 1631
MC/ET/XXIV/332 fol. II/C/IIII/XX/XVIII à III/C/II
VITRY-le-FRANCOIS (Eglise royale et collégiale Notre-Dame de) § Transaction entre Jean de COMBLES, chanoine en l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS et procureur des autres chanoines, à présent à Paris, et Pierre PELICIER de BOULOGNE, aumônier et chapelain ordinaire du Roi et l'un des chanoines de l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS [logé à Paris au petit hôtel de Bourbon], en procès pour le paiement de ses fruits et droits depuis sa prise de possession du 28 juillet 1628 jusqu'à présent.