VITRY-le-FRANCOIS (Eglise royale et collégiale Notre-Dame de) § Transaction entre Jean de COMBLES, chanoine en l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS et procureur des autres chanoines, à présent à Paris, et Pierre PELICIER de BOULOGNE, aumônier et chapelain ordinaire du Roi et l'un des chanoines de l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS [logé à Paris au petit hôtel de Bourbon], en procès pour le paiement de ses fruits et droits depuis sa prise de possession du 28 juillet 1628 jusqu'à présent.
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VITRY-le-FRANCOIS (Eglise royale et collégiale Notre-Dame de) § Transaction entre Jean de COMBLES, chanoine en l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS et procureur des autres chanoines, à présent à Paris, et Pierre PELICIER de BOULOGNE, aumônier et chapelain ordinaire du Roi et l'un des chanoines de l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS [logé à Paris au petit hôtel de Bourbon], en procès pour le paiement de ses fruits et droits depuis sa prise de possession du 28 juillet 1628 jusqu'à présent.
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1631-07-26
26 juillet 1631
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VITRY-le-FRANCOIS (Eglise royale et collégiale Notre-Dame de) § Transaction entre Jean de COMBLES, chanoine en l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS et procureur des autres chanoines, à présent à Paris, et Pierre PELICIER de BOULOGNE, aumônier et chapelain ordinaire du Roi et l'un des chanoines de l'Eglise royale et collégiale Notre-Dame de VITRY-le-FRANCOIS [logé à Paris au petit hôtel de Bourbon], en procès pour le paiement de ses fruits et droits depuis sa prise de possession du 28 juillet 1628 jusqu'à présent.
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Combles, Jean de
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