BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE procureur d'Antoine JOLY, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement des Etats de BOURGOGNE, et Pierre FOURNERET, aussi receveur général des Etat de BOURGOGNE, à Charlotte GAYANT, veuve d'Antoine BRANDON, conseiller du Roi, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : 23 novembre 1633, rachat par les receveurs des Etats de BOURGOGNE)
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BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE procureur d'Antoine JOLY, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement des Etats de BOURGOGNE, et Pierre FOURNERET, aussi receveur général des Etat de BOURGOGNE, à Charlotte GAYANT, veuve d'Antoine BRANDON, conseiller du Roi, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : 23 novembre 1633, rachat par les receveurs des Etats de BOURGOGNE)
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1633-01-15
15 janvier 1633
MC/ET/XXIV/337 fol. LII
BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE procureur d'Antoine JOLY, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement des Etats de BOURGOGNE, et Pierre FOURNERET, aussi receveur général des Etat de BOURGOGNE, à Charlotte GAYANT, veuve d'Antoine BRANDON, conseiller du Roi, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : 23 novembre 1633, rachat par les receveurs des Etats de BOURGOGNE)