BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE procureur d'Antoine JOLY, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement des Etats de BOURGOGNE, et Pierre FOURNERET, aussi receveur général des Etat de BOURGOGNE, à Charlotte GAYANT, veuve d'Antoine BRANDON, conseiller du Roi, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : 23 novembre 1633, rachat par les receveurs des Etats de BOURGOGNE)
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BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE procureur d'Antoine JOLY, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement des Etats de BOURGOGNE, et Pierre FOURNERET, aussi receveur général des Etat de BOURGOGNE, à Charlotte GAYANT, veuve d'Antoine BRANDON, conseiller du Roi, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : 23 novembre 1633, rachat par les receveurs des Etats de BOURGOGNE)
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1633-01-15
15 janvier 1633
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BOURGOGNE (Etats de) § Constitution par Gilles BERTHET, receveur général des Etats de BOURGOGNE procureur d'Antoine JOLY, conseiller du Roi, greffier civil et criminel au Parlement des Etats de BOURGOGNE, et Pierre FOURNERET, aussi receveur général des Etat de BOURGOGNE, à Charlotte GAYANT, veuve d'Antoine BRANDON, conseiller du Roi, de 800 l.. de rente, moyennant 12 800 l.. (A la suite : 23 novembre 1633, rachat par les receveurs des Etats de BOURGOGNE)
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Berthet, Gilles