Déclaration de René Contesse, notaire au Châtelet, secrétaire du prince de Condé, bourgeois et natif de Paris, seigneur d'Ourcières, demeurant en sa maison sise rue des Fossés-Saint-Germain-L'Auxerrois, au sujet de sa terre et maison d'Ourcières sises en la paroisse de Crevant, élection de Beaugency, généralité d'Orléans, afin de satisfaire aux publications et proclamations pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquets, mais sans vouloir toutefois préjudicier au privilège et à la qualité de bourgeois de Paris, exempts desdits droits.
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Déclaration de René Contesse, notaire au Châtelet, secrétaire du prince de Condé, bourgeois et natif de Paris, seigneur d'Ourcières, demeurant en sa maison sise rue des Fossés-Saint-Germain-L'Auxerrois, au sujet de sa terre et maison d'Ourcières sises en la paroisse de Crevant, élection de Beaugency, généralité d'Orléans, afin de satisfaire aux publications et proclamations pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquets, mais sans vouloir toutefois préjudicier au privilège et à la qualité de bourgeois de Paris, exempts desdits droits.
xsd:date
1634-04-29
29 avril 1634
MC/ET/XXIV/340 fol.0587
Déclaration de René Contesse, notaire au Châtelet, secrétaire du prince de Condé, bourgeois et natif de Paris, seigneur d'Ourcières, demeurant en sa maison sise rue des Fossés-Saint-Germain-L'Auxerrois, au sujet de sa terre et maison d'Ourcières sises en la paroisse de Crevant, élection de Beaugency, généralité d'Orléans, afin de satisfaire aux publications et proclamations pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquets, mais sans vouloir toutefois préjudicier au privilège et à la qualité de bourgeois de Paris, exempts desdits droits.