Déclaration de René Contesse, notaire au Châtelet, secrétaire du prince de Condé, bourgeois et natif de Paris, seigneur d'Ourcières, demeurant en sa maison sise rue des Fossés-Saint-Germain-L'Auxerrois, au sujet de sa terre et maison d'Ourcières sises en la paroisse de Crevant, élection de Beaugency, généralité d'Orléans, afin de satisfaire aux publications et proclamations pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquets, mais sans vouloir toutefois préjudicier au privilège et à la qualité de bourgeois de Paris, exempts desdits droits.
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Déclaration de René Contesse, notaire au Châtelet, secrétaire du prince de Condé, bourgeois et natif de Paris, seigneur d'Ourcières, demeurant en sa maison sise rue des Fossés-Saint-Germain-L'Auxerrois, au sujet de sa terre et maison d'Ourcières sises en la paroisse de Crevant, élection de Beaugency, généralité d'Orléans, afin de satisfaire aux publications et proclamations pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquets, mais sans vouloir toutefois préjudicier au privilège et à la qualité de bourgeois de Paris, exempts desdits droits.
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1634-04-29
29 avril 1634
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Déclaration de René Contesse, notaire au Châtelet, secrétaire du prince de Condé, bourgeois et natif de Paris, seigneur d'Ourcières, demeurant en sa maison sise rue des Fossés-Saint-Germain-L'Auxerrois, au sujet de sa terre et maison d'Ourcières sises en la paroisse de Crevant, élection de Beaugency, généralité d'Orléans, afin de satisfaire aux publications et proclamations pour les droits de francs-fiefs et nouveaux acquets, mais sans vouloir toutefois préjudicier au privilège et à la qualité de bourgeois de Paris, exempts desdits droits.
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Contesse, René II