BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.
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BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.
xsd:date
1636-11-30
30 novembre 1636
MC/ET/XXIV/345 fol. IIII/C/II
BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.