BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.
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BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.
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1636-11-30
30 novembre 1636
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.