FRANCHE-COMTÉ § (2 actes) ; Procuration général de César d'AUMONT, chevalier, comme seigneur des terres et seigneuries d'Etrabonne, Avosne et Bresilley en FRANCHE-COMTÉ, à Pierre BAULT, son procureur fiscal en la seigneurie d'Avosne, pour, sous le bon plaisir du Parlement de Dôle, accepter la subrogation des amodiateurs desdites seigneuries, gérer lesdites terres, lui en rendre comptes etc. ..
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FRANCHE-COMTÉ § (2 actes) ; Procuration général de César d'AUMONT, chevalier, comme seigneur des terres et seigneuries d'Etrabonne, Avosne et Bresilley en FRANCHE-COMTÉ, à Pierre BAULT, son procureur fiscal en la seigneurie d'Avosne, pour, sous le bon plaisir du Parlement de Dôle, accepter la subrogation des amodiateurs desdites seigneuries, gérer lesdites terres, lui en rendre comptes etc. ..
xsd:date
1648-06-08
8 juin 1648
MC/ET/XXIV/430 fol. II/C/LXIIII et LXXII
FRANCHE-COMTÉ § (2 actes) ; Procuration général de César d'AUMONT, chevalier, comme seigneur des terres et seigneuries d'Etrabonne, Avosne et Bresilley en FRANCHE-COMTÉ, à Pierre BAULT, son procureur fiscal en la seigneurie d'Avosne, pour, sous le bon plaisir du Parlement de Dôle, accepter la subrogation des amodiateurs desdites seigneuries, gérer lesdites terres, lui en rendre comptes etc. ..