FRANCHE-COMTÉ § (2 actes) ; Procuration général de César d'AUMONT, chevalier, comme seigneur des terres et seigneuries d'Etrabonne, Avosne et Bresilley en FRANCHE-COMTÉ, à Pierre BAULT, son procureur fiscal en la seigneurie d'Avosne, pour, sous le bon plaisir du Parlement de Dôle, accepter la subrogation des amodiateurs desdites seigneuries, gérer lesdites terres, lui en rendre comptes etc. ..
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FRANCHE-COMTÉ § (2 actes) ; Procuration général de César d'AUMONT, chevalier, comme seigneur des terres et seigneuries d'Etrabonne, Avosne et Bresilley en FRANCHE-COMTÉ, à Pierre BAULT, son procureur fiscal en la seigneurie d'Avosne, pour, sous le bon plaisir du Parlement de Dôle, accepter la subrogation des amodiateurs desdites seigneuries, gérer lesdites terres, lui en rendre comptes etc. ..
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1648-06-08
8 juin 1648
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FRANCHE-COMTÉ § (2 actes) ; Procuration général de César d'AUMONT, chevalier, comme seigneur des terres et seigneuries d'Etrabonne, Avosne et Bresilley en FRANCHE-COMTÉ, à Pierre BAULT, son procureur fiscal en la seigneurie d'Avosne, pour, sous le bon plaisir du Parlement de Dôle, accepter la subrogation des amodiateurs desdites seigneuries, gérer lesdites terres, lui en rendre comptes etc. ..