Accords entre Pierre Charlot, avocat au conseil privé du roi, comme procureur de Jean Le Gay, Jacques Chevalier et compagnie, marchands de la ville de Rouen et de la ville de Dieppe, d'une part, et François Mzot, marchand bourgeois de Paris, comme procureur de David Pierre, marchand à Dieppe, d'autre part, ce dernier s'étant désisté des poursuites qui se faisaient au conseil du roi, à l'encontre des premiers.
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Accords entre Pierre Charlot, avocat au conseil privé du roi, comme procureur de Jean Le Gay, Jacques Chevalier et compagnie, marchands de la ville de Rouen et de la ville de Dieppe, d'une part, et François Mzot, marchand bourgeois de Paris, comme procureur de David Pierre, marchand à Dieppe, d'autre part, ce dernier s'étant désisté des poursuites qui se faisaient au conseil du roi, à l'encontre des premiers.
xsd:date
1649-08-05
5 août 1649
MC/ET/XXIV/431 fol. 250
Accords entre Pierre Charlot, avocat au conseil privé du roi, comme procureur de Jean Le Gay, Jacques Chevalier et compagnie, marchands de la ville de Rouen et de la ville de Dieppe, d'une part, et François Mzot, marchand bourgeois de Paris, comme procureur de David Pierre, marchand à Dieppe, d'autre part, ce dernier s'étant désisté des poursuites qui se faisaient au conseil du roi, à l'encontre des premiers.