Accords entre Pierre Charlot, avocat au conseil privé du roi, comme procureur de Jean Le Gay, Jacques Chevalier et compagnie, marchands de la ville de Rouen et de la ville de Dieppe, d'une part, et François Mzot, marchand bourgeois de Paris, comme procureur de David Pierre, marchand à Dieppe, d'autre part, ce dernier s'étant désisté des poursuites qui se faisaient au conseil du roi, à l'encontre des premiers.
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Accords entre Pierre Charlot, avocat au conseil privé du roi, comme procureur de Jean Le Gay, Jacques Chevalier et compagnie, marchands de la ville de Rouen et de la ville de Dieppe, d'une part, et François Mzot, marchand bourgeois de Paris, comme procureur de David Pierre, marchand à Dieppe, d'autre part, ce dernier s'étant désisté des poursuites qui se faisaient au conseil du roi, à l'encontre des premiers.
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1649-08-05
5 août 1649
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Accords entre Pierre Charlot, avocat au conseil privé du roi, comme procureur de Jean Le Gay, Jacques Chevalier et compagnie, marchands de la ville de Rouen et de la ville de Dieppe, d'une part, et François Mzot, marchand bourgeois de Paris, comme procureur de David Pierre, marchand à Dieppe, d'autre part, ce dernier s'étant désisté des poursuites qui se faisaient au conseil du roi, à l'encontre des premiers.