§ Constitution par François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, chevalier des ordres du Roi, conseiller en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de camp en ses armées et Ier écuyer de la Reine, à Louis de CHEZELLES, conseiller du Roi en sa cour des Aides de Bordeaux, de 300 l. de rente, moyennant 5 400 l. ; déclaration de CHEZELLES comme quoi la rente appartient à Marguerite de BOURVILLE, fille majeure.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041713-c1p6wvoz5i0b-8s5zeglynvgv-i1 an entity of type: Instantiation
§ Constitution par François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, chevalier des ordres du Roi, conseiller en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de camp en ses armées et Ier écuyer de la Reine, à Louis de CHEZELLES, conseiller du Roi en sa cour des Aides de Bordeaux, de 300 l. de rente, moyennant 5 400 l. ; déclaration de CHEZELLES comme quoi la rente appartient à Marguerite de BOURVILLE, fille majeure.
xsd:date
1638-11-06
6 novembre 1638
MC/ET/XXIV/414 fol. V ; fol. VII
§ Constitution par François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, chevalier des ordres du Roi, conseiller en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de camp en ses armées et Ier écuyer de la Reine, à Louis de CHEZELLES, conseiller du Roi en sa cour des Aides de Bordeaux, de 300 l. de rente, moyennant 5 400 l. ; déclaration de CHEZELLES comme quoi la rente appartient à Marguerite de BOURVILLE, fille majeure.