§ Constitution par François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, chevalier des ordres du Roi, conseiller en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de camp en ses armées et Ier écuyer de la Reine, à Louis de CHEZELLES, conseiller du Roi en sa cour des Aides de Bordeaux, de 300 l. de rente, moyennant 5 400 l. ; déclaration de CHEZELLES comme quoi la rente appartient à Marguerite de BOURVILLE, fille majeure.
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§ Constitution par François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, chevalier des ordres du Roi, conseiller en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de camp en ses armées et Ier écuyer de la Reine, à Louis de CHEZELLES, conseiller du Roi en sa cour des Aides de Bordeaux, de 300 l. de rente, moyennant 5 400 l. ; déclaration de CHEZELLES comme quoi la rente appartient à Marguerite de BOURVILLE, fille majeure.
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1638-11-06
6 novembre 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Constitution par François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, chevalier des ordres du Roi, conseiller en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de camp en ses armées et Ier écuyer de la Reine, à Louis de CHEZELLES, conseiller du Roi en sa cour des Aides de Bordeaux, de 300 l. de rente, moyennant 5 400 l. ; déclaration de CHEZELLES comme quoi la rente appartient à Marguerite de BOURVILLE, fille majeure.