Obligation par Génie Charles Bruno Potel, ancien tailleur, et Joséphine Rose Gauthier, son épouse, demeurant 23, rue Saint-Maur, et Augustin (dit Césaire) Renard et Léonide Adolphine Potel, son épouse, demeurant 24, rue Vivienne, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 20 000 francs, remboursable le 27 août 1867, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 23, rue Ferdinand-Saint-Maur.
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Obligation par Génie Charles Bruno Potel, ancien tailleur, et Joséphine Rose Gauthier, son épouse, demeurant 23, rue Saint-Maur, et Augustin (dit Césaire) Renard et Léonide Adolphine Potel, son épouse, demeurant 24, rue Vivienne, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 20 000 francs, remboursable le 27 août 1867, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 23, rue Ferdinand-Saint-Maur.
xsd:date
1862-06-19
19 juin 1862 - 28 août 1862
xsd:date
1862-08-28
MC/ET/XXIV/1402
Obligation par Génie Charles Bruno Potel, ancien tailleur, et Joséphine Rose Gauthier, son épouse, demeurant 23, rue Saint-Maur, et Augustin (dit Césaire) Renard et Léonide Adolphine Potel, son épouse, demeurant 24, rue Vivienne, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 20 000 francs, remboursable le 27 août 1867, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 23, rue Ferdinand-Saint-Maur.