Obligation par Génie Charles Bruno Potel, ancien tailleur, et Joséphine Rose Gauthier, son épouse, demeurant 23, rue Saint-Maur, et Augustin (dit Césaire) Renard et Léonide Adolphine Potel, son épouse, demeurant 24, rue Vivienne, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 20 000 francs, remboursable le 27 août 1867, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 23, rue Ferdinand-Saint-Maur.
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Obligation par Génie Charles Bruno Potel, ancien tailleur, et Joséphine Rose Gauthier, son épouse, demeurant 23, rue Saint-Maur, et Augustin (dit Césaire) Renard et Léonide Adolphine Potel, son épouse, demeurant 24, rue Vivienne, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 20 000 francs, remboursable le 27 août 1867, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 23, rue Ferdinand-Saint-Maur.
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1862-06-19
19 juin 1862 - 28 août 1862
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1862-08-28
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Obligation par Génie Charles Bruno Potel, ancien tailleur, et Joséphine Rose Gauthier, son épouse, demeurant 23, rue Saint-Maur, et Augustin (dit Césaire) Renard et Léonide Adolphine Potel, son épouse, demeurant 24, rue Vivienne, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 20 000 francs, remboursable le 27 août 1867, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 23, rue Ferdinand-Saint-Maur.
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Potel, Génie Charles Bruno
Gauthier, Joséphine Rose
Renard, Augustin dit Césaire
Potel, Léonide Adolphine
Potel, Génie Charles Bruno
Potel, Génie Charles Bruno
Renard, Augustin dit Césaire
Renard, Augustin dit Césaire