Etat liquidatif et procès-verbal d'approbation de succession de Constant Joseph Petit. A la suite, dépôt de pièces d'homologation, 30 août 1869 ; dépôt de donation par Mme Petit à son mari et réquisition, 2 septembre 1869 ; dépôt de décharges aux mandataires, 6 novembre 1869.
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Etat liquidatif et procès-verbal d'approbation de succession de Constant Joseph Petit. A la suite, dépôt de pièces d'homologation, 30 août 1869 ; dépôt de donation par Mme Petit à son mari et réquisition, 2 septembre 1869 ; dépôt de décharges aux mandataires, 6 novembre 1869.
xsd:date
1869-01-06
6 janvier 1869
MC/ET/XXIV/1427 11313
Etat liquidatif et procès-verbal d'approbation de succession de Constant Joseph Petit. A la suite, dépôt de pièces d'homologation, 30 août 1869 ; dépôt de donation par Mme Petit à son mari et réquisition, 2 septembre 1869 ; dépôt de décharges aux mandataires, 6 novembre 1869.