Etat liquidatif et procès-verbal d'approbation de succession de Constant Joseph Petit. A la suite, dépôt de pièces d'homologation, 30 août 1869 ; dépôt de donation par Mme Petit à son mari et réquisition, 2 septembre 1869 ; dépôt de décharges aux mandataires, 6 novembre 1869.
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Etat liquidatif et procès-verbal d'approbation de succession de Constant Joseph Petit. A la suite, dépôt de pièces d'homologation, 30 août 1869 ; dépôt de donation par Mme Petit à son mari et réquisition, 2 septembre 1869 ; dépôt de décharges aux mandataires, 6 novembre 1869.
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1869-01-06
6 janvier 1869
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2014 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Etat liquidatif et procès-verbal d'approbation de succession de Constant Joseph Petit. A la suite, dépôt de pièces d'homologation, 30 août 1869 ; dépôt de donation par Mme Petit à son mari et réquisition, 2 septembre 1869 ; dépôt de décharges aux mandataires, 6 novembre 1869.