Traité entre Denis DEBIERNE et Pierre FLANER, marchands à AUXERRE, à cause d'un procès qu'il ont, tant pardevant les juges et officiers de l'Arsenal de Paris, que pardevant la cour d'appel du Parlement.
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Traité entre Denis DEBIERNE et Pierre FLANER, marchands à AUXERRE, à cause d'un procès qu'il ont, tant pardevant les juges et officiers de l'Arsenal de Paris, que pardevant la cour d'appel du Parlement.
xsd:date
1625-09-14
14 septembre 1625
MC/ET/XXVI/50
Traité entre Denis DEBIERNE et Pierre FLANER, marchands à AUXERRE, à cause d'un procès qu'il ont, tant pardevant les juges et officiers de l'Arsenal de Paris, que pardevant la cour d'appel du Parlement.