Traité entre Denis DEBIERNE et Pierre FLANER, marchands à AUXERRE, à cause d'un procès qu'il ont, tant pardevant les juges et officiers de l'Arsenal de Paris, que pardevant la cour d'appel du Parlement.
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Traité entre Denis DEBIERNE et Pierre FLANER, marchands à AUXERRE, à cause d'un procès qu'il ont, tant pardevant les juges et officiers de l'Arsenal de Paris, que pardevant la cour d'appel du Parlement.
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1625-09-14
14 septembre 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Traité entre Denis DEBIERNE et Pierre FLANER, marchands à AUXERRE, à cause d'un procès qu'il ont, tant pardevant les juges et officiers de l'Arsenal de Paris, que pardevant la cour d'appel du Parlement.