BATEAUX appelés coches sur la Seine § Dénonciation par Pierre JUSSEQUIN, voiturier par eau à Paris, auprès du procureur du Roi, à l'encontre des conducteurs de BATEAUX qui font des contraventions au règlement faits par le prévôt des marchands et échevins de Paris le 18 septembre 1624. Ratification de cette dénonciation par plusieurs autres voituriers par eau à Paris.
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BATEAUX appelés coches sur la Seine § Dénonciation par Pierre JUSSEQUIN, voiturier par eau à Paris, auprès du procureur du Roi, à l'encontre des conducteurs de BATEAUX qui font des contraventions au règlement faits par le prévôt des marchands et échevins de Paris le 18 septembre 1624. Ratification de cette dénonciation par plusieurs autres voituriers par eau à Paris.
xsd:date
1628-10-27
27 octobre 1628
MC/ET/XXVI/53
BATEAUX appelés coches sur la Seine § Dénonciation par Pierre JUSSEQUIN, voiturier par eau à Paris, auprès du procureur du Roi, à l'encontre des conducteurs de BATEAUX qui font des contraventions au règlement faits par le prévôt des marchands et échevins de Paris le 18 septembre 1624. Ratification de cette dénonciation par plusieurs autres voituriers par eau à Paris.