BATEAUX appelés coches sur la Seine § Dénonciation par Pierre JUSSEQUIN, voiturier par eau à Paris, auprès du procureur du Roi, à l'encontre des conducteurs de BATEAUX qui font des contraventions au règlement faits par le prévôt des marchands et échevins de Paris le 18 septembre 1624. Ratification de cette dénonciation par plusieurs autres voituriers par eau à Paris.
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BATEAUX appelés coches sur la Seine § Dénonciation par Pierre JUSSEQUIN, voiturier par eau à Paris, auprès du procureur du Roi, à l'encontre des conducteurs de BATEAUX qui font des contraventions au règlement faits par le prévôt des marchands et échevins de Paris le 18 septembre 1624. Ratification de cette dénonciation par plusieurs autres voituriers par eau à Paris.
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1628-10-27
27 octobre 1628
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BATEAUX appelés coches sur la Seine § Dénonciation par Pierre JUSSEQUIN, voiturier par eau à Paris, auprès du procureur du Roi, à l'encontre des conducteurs de BATEAUX qui font des contraventions au règlement faits par le prévôt des marchands et échevins de Paris le 18 septembre 1624. Ratification de cette dénonciation par plusieurs autres voituriers par eau à Paris.