Soumission aux obligations de la communauté des notaires au Châtelet de Paris concernant Gabriel René Mesnil, notaire au Châtelet, conseiller du roi, pourvu d'un office de notaire au lieu et place de René Desforges, précédent titulaire.
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Soumission aux obligations de la communauté des notaires au Châtelet de Paris concernant Gabriel René Mesnil, notaire au Châtelet, conseiller du roi, pourvu d'un office de notaire au lieu et place de René Desforges, précédent titulaire.
xsd:date
1710-10-11
11 octobre 1710 - 10 novembre 1710
xsd:date
1710-11-10
MC/ET/XXVIII/108
Soumission aux obligations de la communauté des notaires au Châtelet de Paris concernant Gabriel René Mesnil, notaire au Châtelet, conseiller du roi, pourvu d'un office de notaire au lieu et place de René Desforges, précédent titulaire.