Soumission aux obligations de la communauté des notaires au Châtelet de Paris concernant Gabriel René Mesnil, notaire au Châtelet, conseiller du roi, pourvu d'un office de notaire au lieu et place de René Desforges, précédent titulaire.
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Soumission aux obligations de la communauté des notaires au Châtelet de Paris concernant Gabriel René Mesnil, notaire au Châtelet, conseiller du roi, pourvu d'un office de notaire au lieu et place de René Desforges, précédent titulaire.
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1710-10-11
11 octobre 1710 - 10 novembre 1710
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1710-11-10
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Soumission aux obligations de la communauté des notaires au Châtelet de Paris concernant Gabriel René Mesnil, notaire au Châtelet, conseiller du roi, pourvu d'un office de notaire au lieu et place de René Desforges, précédent titulaire.
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Desforges, René
Mesnil, Gabriel René