Constitution par Claude Poquet, conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, la rente assignée sur les possessions en Martinique, énumération et pièces annexes
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041778-c1p6xd0tczyz--1vl08j3kztm6c-i1 an entity of type: Instantiation
Constitution par Claude Poquet, conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, la rente assignée sur les possessions en Martinique, énumération et pièces annexes
xsd:date
1717-05-24
24 mai 1717
MC/ET/XXVIII/146
Constitution par Claude Poquet, conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, la rente assignée sur les possessions en Martinique, énumération et pièces annexes