Constitution par Claude Poquet, conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, la rente assignée sur les possessions en Martinique, énumération et pièces annexes
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Constitution par Claude Poquet, conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, la rente assignée sur les possessions en Martinique, énumération et pièces annexes
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1717-05-24
24 mai 1717
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Origine de l'information :
Étrangers en France, Français à l'étranger et aux colonies, XVIe-XIXe siècle (env. 1.000 actes), par le personnel du Minutier,1950-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Constitution par Claude Poquet, conseiller honoraire au Conseil supérieur de la Martinique, la rente assignée sur les possessions en Martinique, énumération et pièces annexes
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Poquet, Claude