§ Convention entre Jean PACOT, maçon, qui était, en société avec le feu Seignat, et Marie-Madeleine Latz, fille mineure de feu Jean-Pierre LATZ, ébéniste privilégié du roi et de Marie-Madeleine Seignat qui obtient 10.000 l. du dédommagement.
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§ Convention entre Jean PACOT, maçon, qui était, en société avec le feu Seignat, et Marie-Madeleine Latz, fille mineure de feu Jean-Pierre LATZ, ébéniste privilégié du roi et de Marie-Madeleine Seignat qui obtient 10.000 l. du dédommagement.
xsd:date
1762-04-24
24 avril 1762
MC/ET/XXVIII/378
§ Convention entre Jean PACOT, maçon, qui était, en société avec le feu Seignat, et Marie-Madeleine Latz, fille mineure de feu Jean-Pierre LATZ, ébéniste privilégié du roi et de Marie-Madeleine Seignat qui obtient 10.000 l. du dédommagement.