§ Convention entre Jean PACOT, maçon, qui était, en société avec le feu Seignat, et Marie-Madeleine Latz, fille mineure de feu Jean-Pierre LATZ, ébéniste privilégié du roi et de Marie-Madeleine Seignat qui obtient 10.000 l. du dédommagement.
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§ Convention entre Jean PACOT, maçon, qui était, en société avec le feu Seignat, et Marie-Madeleine Latz, fille mineure de feu Jean-Pierre LATZ, ébéniste privilégié du roi et de Marie-Madeleine Seignat qui obtient 10.000 l. du dédommagement.
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1762-04-24
24 avril 1762
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d'orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
§ Convention entre Jean PACOT, maçon, qui était, en société avec le feu Seignat, et Marie-Madeleine Latz, fille mineure de feu Jean-Pierre LATZ, ébéniste privilégié du roi et de Marie-Madeleine Seignat qui obtient 10.000 l. du dédommagement.