Convention de désistement de plainte moyennant 396 livres remises par BAST et GUETRIN, voiturier et chartier, pour accident corporel causé à Christophe MÔ, porcelainier, demeurant à la Chapelle.
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Convention de désistement de plainte moyennant 396 livres remises par BAST et GUETRIN, voiturier et chartier, pour accident corporel causé à Christophe MÔ, porcelainier, demeurant à la Chapelle.
xsd:date
1779-03-28
28 mars 1779
MC/ET/XXVIII/474
Convention de désistement de plainte moyennant 396 livres remises par BAST et GUETRIN, voiturier et chartier, pour accident corporel causé à Christophe MÔ, porcelainier, demeurant à la Chapelle.