Minute manquante en 1992 ; adhésion au contrat d'union des créanciers du sieur Etienne AVRIL par Jacques HUBERT, et autres, en suite du contrat du 11 octobre 1791.
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Minute manquante en 1992 ; adhésion au contrat d'union des créanciers du sieur Etienne AVRIL par Jacques HUBERT, et autres, en suite du contrat du 11 octobre 1791.
xsd:date
1792-02-22
22 février 1792
MC/ET/XXVIII/554
Minute manquante en 1992 ; adhésion au contrat d'union des créanciers du sieur Etienne AVRIL par Jacques HUBERT, et autres, en suite du contrat du 11 octobre 1791.