Minute manquante en 1992 ; adhésion au contrat d'union des créanciers du sieur Etienne AVRIL par Jacques HUBERT, et autres, en suite du contrat du 11 octobre 1791.
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Minute manquante en 1992 ; adhésion au contrat d'union des créanciers du sieur Etienne AVRIL par Jacques HUBERT, et autres, en suite du contrat du 11 octobre 1791.
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1792-02-22
22 février 1792
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Minute manquante en 1992 ; adhésion au contrat d'union des créanciers du sieur Etienne AVRIL par Jacques HUBERT, et autres, en suite du contrat du 11 octobre 1791.