Traité de recouvrements par les héritiers de René François Fourcault de Pavant, ancien notaire à Paris, frère de Pierre Fourcault de Pavant, notaire, à Savinien Yver, notaire à Paris (l'acte donne des informations sur les frères et sœurs de Pierre Fourcault de Pavant).
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Traité de recouvrements par les héritiers de René François Fourcault de Pavant, ancien notaire à Paris, frère de Pierre Fourcault de Pavant, notaire, à Savinien Yver, notaire à Paris (l'acte donne des informations sur les frères et sœurs de Pierre Fourcault de Pavant).
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1802-12-04
4 décembre 1802
MC/ET/XXVIII/607
Traité de recouvrements par les héritiers de René François Fourcault de Pavant, ancien notaire à Paris, frère de Pierre Fourcault de Pavant, notaire, à Savinien Yver, notaire à Paris (l'acte donne des informations sur les frères et sœurs de Pierre Fourcault de Pavant).