Traité de recouvrements par les héritiers de René François Fourcault de Pavant, ancien notaire à Paris, frère de Pierre Fourcault de Pavant, notaire, à Savinien Yver, notaire à Paris (l'acte donne des informations sur les frères et sœurs de Pierre Fourcault de Pavant).

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Traité de recouvrements par les héritiers de René François Fourcault de Pavant, ancien notaire à Paris, frère de Pierre Fourcault de Pavant, notaire, à Savinien Yver, notaire à Paris (l'acte donne des informations sur les frères et sœurs de Pierre Fourcault de Pavant). 
xsd:date 1802-12-04 
4 décembre 1802 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Philippe Bertholet, Études et notaires parisiens en 1803, Paris Association des notaires du Châtelet, 2004 [594 actes] (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2006  
Traité de recouvrements par les héritiers de René François Fourcault de Pavant, ancien notaire à Paris, frère de Pierre Fourcault de Pavant, notaire, à Savinien Yver, notaire à Paris (l'acte donne des informations sur les frères et sœurs de Pierre Fourcault de Pavant). 

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