CHARRUES (brevet pour l'invention de) § Déclaration de Jonatas PETIT, sieur de BERTIGNY, demeurant à Saint-Jean-d'Angély, actuellement prisonnier à la Conciergerie et de Jean BERJON, libraire imprimeur à Paris, contre Pierre GOURMONT, menuisier, Jonathan PROVENCEL, libraire et autres associés pour faire construire des charrues à labourer la terre, suivant leur contrat du 6 avril 1609 et lettres patentes du Roi, pour protester contre le préjudice que leur apporte ainsi qu'au public le retard de leur inventions et industries et le remboursement des frais avancés.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041812-c1p6xsppq6iz--24n12f4pzrjc-i1 an entity of type: Instantiation
CHARRUES (brevet pour l'invention de) § Déclaration de Jonatas PETIT, sieur de BERTIGNY, demeurant à Saint-Jean-d'Angély, actuellement prisonnier à la Conciergerie et de Jean BERJON, libraire imprimeur à Paris, contre Pierre GOURMONT, menuisier, Jonathan PROVENCEL, libraire et autres associés pour faire construire des charrues à labourer la terre, suivant leur contrat du 6 avril 1609 et lettres patentes du Roi, pour protester contre le préjudice que leur apporte ainsi qu'au public le retard de leur inventions et industries et le remboursement des frais avancés.
xsd:date
1609-09-25
25 septembre 1609
MC/ET/XXIX/161
CHARRUES (brevet pour l'invention de) § Déclaration de Jonatas PETIT, sieur de BERTIGNY, demeurant à Saint-Jean-d'Angély, actuellement prisonnier à la Conciergerie et de Jean BERJON, libraire imprimeur à Paris, contre Pierre GOURMONT, menuisier, Jonathan PROVENCEL, libraire et autres associés pour faire construire des charrues à labourer la terre, suivant leur contrat du 6 avril 1609 et lettres patentes du Roi, pour protester contre le préjudice que leur apporte ainsi qu'au public le retard de leur inventions et industries et le remboursement des frais avancés.