CHARRUES (brevet pour l'invention de) § Déclaration de Jonatas PETIT, sieur de BERTIGNY, demeurant à Saint-Jean-d'Angély, actuellement prisonnier à la Conciergerie et de Jean BERJON, libraire imprimeur à Paris, contre Pierre GOURMONT, menuisier, Jonathan PROVENCEL, libraire et autres associés pour faire construire des charrues à labourer la terre, suivant leur contrat du 6 avril 1609 et lettres patentes du Roi, pour protester contre le préjudice que leur apporte ainsi qu'au public le retard de leur inventions et industries et le remboursement des frais avancés.
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CHARRUES (brevet pour l'invention de) § Déclaration de Jonatas PETIT, sieur de BERTIGNY, demeurant à Saint-Jean-d'Angély, actuellement prisonnier à la Conciergerie et de Jean BERJON, libraire imprimeur à Paris, contre Pierre GOURMONT, menuisier, Jonathan PROVENCEL, libraire et autres associés pour faire construire des charrues à labourer la terre, suivant leur contrat du 6 avril 1609 et lettres patentes du Roi, pour protester contre le préjudice que leur apporte ainsi qu'au public le retard de leur inventions et industries et le remboursement des frais avancés.
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1609-09-25
25 septembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHARRUES (brevet pour l'invention de) § Déclaration de Jonatas PETIT, sieur de BERTIGNY, demeurant à Saint-Jean-d'Angély, actuellement prisonnier à la Conciergerie et de Jean BERJON, libraire imprimeur à Paris, contre Pierre GOURMONT, menuisier, Jonathan PROVENCEL, libraire et autres associés pour faire construire des charrues à labourer la terre, suivant leur contrat du 6 avril 1609 et lettres patentes du Roi, pour protester contre le préjudice que leur apporte ainsi qu'au public le retard de leur inventions et industries et le remboursement des frais avancés.