FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, à Paris, qui commencera le 2 mai 1641 pour continuer à pareil jour pendant le temps porté au Brevet ( ? ) - 30 ans ? ) § Projet d'articles présentés par plusieurs marchands bourg. de Paris pour faire réussir ce don, suivi d'un acte desd. marchands bourgeois pour spécifier que la Princesse de CONDE fait par ces présentes traité avec eux pour tous les frais et dépenses de construction des bâtiments des loges, etc.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041819-c1p6xtwmb6mb--2pnhtzsm7y1f-i1 an entity of type: Instantiation
FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, à Paris, qui commencera le 2 mai 1641 pour continuer à pareil jour pendant le temps porté au Brevet ( ? ) - 30 ans ? ) § Projet d'articles présentés par plusieurs marchands bourg. de Paris pour faire réussir ce don, suivi d'un acte desd. marchands bourgeois pour spécifier que la Princesse de CONDE fait par ces présentes traité avec eux pour tous les frais et dépenses de construction des bâtiments des loges, etc.
xsd:date
1640-07-11
11 juillet 1640
MC/ET/XXIX/179
FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, à Paris, qui commencera le 2 mai 1641 pour continuer à pareil jour pendant le temps porté au Brevet ( ? ) - 30 ans ? ) § Projet d'articles présentés par plusieurs marchands bourg. de Paris pour faire réussir ce don, suivi d'un acte desd. marchands bourgeois pour spécifier que la Princesse de CONDE fait par ces présentes traité avec eux pour tous les frais et dépenses de construction des bâtiments des loges, etc.