FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, à Paris, qui commencera le 2 mai 1641 pour continuer à pareil jour pendant le temps porté au Brevet ( ? ) - 30 ans ? ) § Projet d'articles présentés par plusieurs marchands bourg. de Paris pour faire réussir ce don, suivi d'un acte desd. marchands bourgeois pour spécifier que la Princesse de CONDE fait par ces présentes traité avec eux pour tous les frais et dépenses de construction des bâtiments des loges, etc.
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FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, à Paris, qui commencera le 2 mai 1641 pour continuer à pareil jour pendant le temps porté au Brevet ( ? ) - 30 ans ? ) § Projet d'articles présentés par plusieurs marchands bourg. de Paris pour faire réussir ce don, suivi d'un acte desd. marchands bourgeois pour spécifier que la Princesse de CONDE fait par ces présentes traité avec eux pour tous les frais et dépenses de construction des bâtiments des loges, etc.
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1640-07-11
11 juillet 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, à Paris, qui commencera le 2 mai 1641 pour continuer à pareil jour pendant le temps porté au Brevet ( ? ) - 30 ans ? ) § Projet d'articles présentés par plusieurs marchands bourg. de Paris pour faire réussir ce don, suivi d'un acte desd. marchands bourgeois pour spécifier que la Princesse de CONDE fait par ces présentes traité avec eux pour tous les frais et dépenses de construction des bâtiments des loges, etc.
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Condé, Madame de