BATEAUX (AIDES à monter) § Extrait des registres au Parlement du 13 Juillet 1641, déposé par François MOTROT, bourgeois de Paris, chez Corrozet notaire, d'un jugement porté à l'encontre de Nicolas CHARRETTE, Maître du Pont de Vernon et ses AIDES à monter BATEAUX audit Pont, ' qui n'ont pas satisfait à l'arrêt des 19 et 27 mai derniers ce pour quoi ledit MOHOT requiert la saisie de leurs biens, meubles, immeubles, bateaux, marchandises. (entre deux actes)
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BATEAUX (AIDES à monter) § Extrait des registres au Parlement du 13 Juillet 1641, déposé par François MOTROT, bourgeois de Paris, chez Corrozet notaire, d'un jugement porté à l'encontre de Nicolas CHARRETTE, Maître du Pont de Vernon et ses AIDES à monter BATEAUX audit Pont, ' qui n'ont pas satisfait à l'arrêt des 19 et 27 mai derniers ce pour quoi ledit MOHOT requiert la saisie de leurs biens, meubles, immeubles, bateaux, marchandises. (entre deux actes)
xsd:date
1641-06-18
18 juin 1641
MC/ET/XXIX/179
BATEAUX (AIDES à monter) § Extrait des registres au Parlement du 13 Juillet 1641, déposé par François MOTROT, bourgeois de Paris, chez Corrozet notaire, d'un jugement porté à l'encontre de Nicolas CHARRETTE, Maître du Pont de Vernon et ses AIDES à monter BATEAUX audit Pont, ' qui n'ont pas satisfait à l'arrêt des 19 et 27 mai derniers ce pour quoi ledit MOHOT requiert la saisie de leurs biens, meubles, immeubles, bateaux, marchandises. (entre deux actes)