SOIE (marchands de) (Association) § Déclaration par Michel de LA FONTAINE. .. à la suite du traité d'association fait entre lui et Hilaire BERTRAN aussi. .. pour le trafic de leur marchandise, en date du I mars 1640, reconnu le 25 juin suivant, dans lequel il est dit que l'un d'eux ne pourra renouveler le bail de la maison où ils demeurent sans le consentement de l'autre ; or BERTRAN a soudoyé le propriétaire pour se faire donner le bail et le fonds ce qui a causé un grand tor à LA FONTAINE qui doit faire estimer ce fonds par experts (Bail passé le même jour devant Moufle et le Vasseur).
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SOIE (marchands de) (Association) § Déclaration par Michel de LA FONTAINE. .. à la suite du traité d'association fait entre lui et Hilaire BERTRAN aussi. .. pour le trafic de leur marchandise, en date du I mars 1640, reconnu le 25 juin suivant, dans lequel il est dit que l'un d'eux ne pourra renouveler le bail de la maison où ils demeurent sans le consentement de l'autre ; or BERTRAN a soudoyé le propriétaire pour se faire donner le bail et le fonds ce qui a causé un grand tor à LA FONTAINE qui doit faire estimer ce fonds par experts (Bail passé le même jour devant Moufle et le Vasseur).
xsd:date
1648-02-11
11 février 1648
MC/ET/XXIX/184
SOIE (marchands de) (Association) § Déclaration par Michel de LA FONTAINE. .. à la suite du traité d'association fait entre lui et Hilaire BERTRAN aussi. .. pour le trafic de leur marchandise, en date du I mars 1640, reconnu le 25 juin suivant, dans lequel il est dit que l'un d'eux ne pourra renouveler le bail de la maison où ils demeurent sans le consentement de l'autre ; or BERTRAN a soudoyé le propriétaire pour se faire donner le bail et le fonds ce qui a causé un grand tor à LA FONTAINE qui doit faire estimer ce fonds par experts (Bail passé le même jour devant Moufle et le Vasseur).