SOIE (marchands de) (Association) § Déclaration par Michel de LA FONTAINE. .. à la suite du traité d'association fait entre lui et Hilaire BERTRAN aussi. .. pour le trafic de leur marchandise, en date du I mars 1640, reconnu le 25 juin suivant, dans lequel il est dit que l'un d'eux ne pourra renouveler le bail de la maison où ils demeurent sans le consentement de l'autre ; or BERTRAN a soudoyé le propriétaire pour se faire donner le bail et le fonds ce qui a causé un grand tor à LA FONTAINE qui doit faire estimer ce fonds par experts (Bail passé le même jour devant Moufle et le Vasseur).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041819-c1p6xtyov9xn--ak0bq8y16hvy an entity of type: RecordResource
SOIE (marchands de) (Association) § Déclaration par Michel de LA FONTAINE. .. à la suite du traité d'association fait entre lui et Hilaire BERTRAN aussi. .. pour le trafic de leur marchandise, en date du I mars 1640, reconnu le 25 juin suivant, dans lequel il est dit que l'un d'eux ne pourra renouveler le bail de la maison où ils demeurent sans le consentement de l'autre ; or BERTRAN a soudoyé le propriétaire pour se faire donner le bail et le fonds ce qui a causé un grand tor à LA FONTAINE qui doit faire estimer ce fonds par experts (Bail passé le même jour devant Moufle et le Vasseur).
xsd:date
1648-02-11
11 février 1648
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SOIE (marchands de) (Association) § Déclaration par Michel de LA FONTAINE. .. à la suite du traité d'association fait entre lui et Hilaire BERTRAN aussi. .. pour le trafic de leur marchandise, en date du I mars 1640, reconnu le 25 juin suivant, dans lequel il est dit que l'un d'eux ne pourra renouveler le bail de la maison où ils demeurent sans le consentement de l'autre ; or BERTRAN a soudoyé le propriétaire pour se faire donner le bail et le fonds ce qui a causé un grand tor à LA FONTAINE qui doit faire estimer ce fonds par experts (Bail passé le même jour devant Moufle et le Vasseur).