Dépôt d'une sentence arbitrale rendue par Charles Perrault entre Michel Rigalleau et Simon Du Costé, terrassiers, d'une part, et François Mignot, maître brodeur, ayant les droits de Francoeur, aussi terrassier, d'autre part, au sujet de la société qui existait entre eux pour l'enlèvement des terres de la carrière de Meudon et des terres qu'ils ont enlevées à la pépinière.
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Dépôt d'une sentence arbitrale rendue par Charles Perrault entre Michel Rigalleau et Simon Du Costé, terrassiers, d'une part, et François Mignot, maître brodeur, ayant les droits de Francoeur, aussi terrassier, d'autre part, au sujet de la société qui existait entre eux pour l'enlèvement des terres de la carrière de Meudon et des terres qu'ils ont enlevées à la pépinière.
xsd:date
1674-12-19
19 décembre 1674
MC/ET/XXX/78
Dépôt d'une sentence arbitrale rendue par Charles Perrault entre Michel Rigalleau et Simon Du Costé, terrassiers, d'une part, et François Mignot, maître brodeur, ayant les droits de Francoeur, aussi terrassier, d'autre part, au sujet de la société qui existait entre eux pour l'enlèvement des terres de la carrière de Meudon et des terres qu'ils ont enlevées à la pépinière.