Dépôt d'une sentence arbitrale rendue par Charles Perrault entre Michel Rigalleau et Simon Du Costé, terrassiers, d'une part, et François Mignot, maître brodeur, ayant les droits de Francoeur, aussi terrassier, d'autre part, au sujet de la société qui existait entre eux pour l'enlèvement des terres de la carrière de Meudon et des terres qu'ils ont enlevées à la pépinière.
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Dépôt d'une sentence arbitrale rendue par Charles Perrault entre Michel Rigalleau et Simon Du Costé, terrassiers, d'une part, et François Mignot, maître brodeur, ayant les droits de Francoeur, aussi terrassier, d'autre part, au sujet de la société qui existait entre eux pour l'enlèvement des terres de la carrière de Meudon et des terres qu'ils ont enlevées à la pépinière.
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1674-12-19
19 décembre 1674
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 306 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2009-2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt d'une sentence arbitrale rendue par Charles Perrault entre Michel Rigalleau et Simon Du Costé, terrassiers, d'une part, et François Mignot, maître brodeur, ayant les droits de Francoeur, aussi terrassier, d'autre part, au sujet de la société qui existait entre eux pour l'enlèvement des terres de la carrière de Meudon et des terres qu'ils ont enlevées à la pépinière.
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Rigalleau, Michel
Du Costé, Simon
Mignot, François
Francoeur (M.)