Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin.
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Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin.
xsd:date
1768-07-10
10 juillet 1768
MC/ET/XXX/408
Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin.