Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin.

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Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin. 
xsd:date 1768-07-10 
10 juillet 1768 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2003  
Bail de Julien Alaterre de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or, d'argent et de vermeil dans l'étendue des généralités de Rouen, Caen et Alençon, exceptés ville, faubourgs et banlieue de Rouen à Jean Neel, négociant à Dieppe, Jean-Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe et son frère, Pierre-David Lecanu, marchand orfèvre à Dieppe, qui ont donné procuration à Jean-Jacques Gavelle, maitre horloger à Paris, rue de la Huchette, paroisse Saint-Séverin. 

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